Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-12, r. 5.01 - Code de déontologie des podiatres

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les devoirs et obligations qui découlent de la Loi sur la podiatrie (chapitre P-12), du Code des professions (chapitre C-26) ou des règlements pris pour leur application ne sont aucunement modifiés ni diminués du fait qu’un podiatre exerce ses activités professionnelles au sein d’une société.
D. 1162-2015, a. 3.
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